L’office notarial de Saint-Paul-Lès-Romans vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches liées à votre entreprise, y compris les entreprises agricoles.
Création et modification d’entreprise
Statuts de société (SARL, SAS, SCI…)
Modification des statuts
Secrétariat juridique
Baux commerciaux, professionnel, à ferme
Rédaction du bail initial
Résiliation ou renouvellement
Transmission d’entreprise
Pacte Dutreil
Donation
Cession ou acquisition d’entreprise
Cession ou acquisition de fonds de commerce/artisanal
