L’office notarial de Saint-Paul-Lès-Romans vous accompagne dans l’ensemble de vos projets immobiliers, qu’ils relèvent de la sphère privée ou professionnelle.
Achat et vente de biens immobiliers
Promesse de vente ou compromis
Acte authentique de vente
Baux
Baux d’habitation, professionnels, commerciaux, de longue durée ou bail à ferme
Rédaction, renouvellement, résiliation
Fiscalité immobilière
Calcul de plus-value immobilière
Calcul sur les droits de mutation
Conseils sur l’achat en société, indivision, démembrement…
Vente en l’état futur d’achèvement
Contrat de réservation
Signature de l’acte authentique
Copropriétés et lotissements
Mise en copropriété
Vente de lots
Règlement de copropriété et modificatifs
Divisions
Servitudes
Constitution, modification ou annulation de servitude