Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://cremillieux.notaires.fr.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Me Elisa CREMILLIEUX, titulaire d’un office notarial dont le siège est situé SAINT-PAUL-LES-ROMANS (26750), 85 place de la Tuilerie, en sa qualité de responsable de traitement.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’étude peut être amenée à collecter les données suivantes :
- Identité (nom, prénom),
- Coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone),
- Informations transmises via les formulaires de contact ou par courriel,
- Données techniques liées à la navigation (cookies, adresse IP, logs de connexion).
Aucune donnée n’est collectée à votre insu.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :
Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site internet.
Répondre aux demandes de contact et de renseignements,
Gérer les rendez-vous et les échanges avec l’étude,
Assurer le suivi des dossiers et la relation client,
Respecter les obligations légales et réglementaires propres à la profession notariale,
Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent :
Sur l’intérêt légitime de l’étude à assurer la sécurité et la qualité de ses services.
Sur votre consentement (formulaire de contact),
Sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles,
Sur les obligations légales et réglementaires applicables aux notaires,
Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- Aux notaires et collaborateurs habilités de l’étude,
- Aux partenaires techniques strictement nécessaires (hébergement, maintenance), soumis à une obligation de confidentialité.
Les données ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales de conservation applicables à la profession notariale, notamment en matière d’archivage des actes.
Sécurité et confidentialité
L’étude notariale met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement (dans les limites légales),
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit d’opposition,
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
elisa.cremillieux@notaires.fr
Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.
Cookies
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Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).