Successions

L’office notarial de Saint-Paul-Lès-Romans vous accompagne lors de l’organisation de votre succession ou la perte d’un proche.

Règlement de la succession

Ouverture de la succession

Acte de notoriété

Attestation de propriété immobilière et partage

Acceptation de la succession

Convention de quasi-usufruit

Déclaration de succession

Anticipation successorale

Donation

Testament authentique

Testament olographe

Aménagement ou changement de régime matrimonial

Assurance-vie

Fiscalité

Calcul des droits de succession