Donations

L’office notarial de Saint-Paul-Lès-Romans vous accompagne dans vos projets de donation.

Donation

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Donation-partage

Donation de biens immobiliers, espèces, parts de société.

Anticipation successorale

Pacte Dutreil

Calcul et sécurisation des abattements fiscaux

Donation entre époux

Donation au dernier vivant